EAN13: 9782014483086
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 décembre 2016
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 518
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 2,6 cm
Poids: 714 g
Langue: fre

Des Faillites Et Banqueroutes, Formulaire Général Et Résumé Pratique De Législation, Partie 2, De Jurisprudence Et De Doctrine, Pour Rendre Pratiques Pour Tous La Procédure Et L'Exercice

Laroque-Sayssinel

Hachette BNF

Prix public : 31,50 €

Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice de tous les droits en matière de faillites... par M. Frédéric Laroque-Sayssinel,.... Partie 2 Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Des Faillites Et Banqueroutes, Formulaire Général Et Résumé Pratique De Législation, Partie 2, De Jurisprudence Et De Doctrine, Pour Rendre Pratiques Pour Tous La Procédure Et L'Exercice

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