EAN13: 9782014487299
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 décembre 2016
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 28
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids: 56 g
Langue: fre

De Inofficioso Testamento, Jus Romanum Quelles Sont Les Diverses Hypothèques Légales ?, Code Civil De La Compétence Des Juges De Pair En Matière Personnelle Ou Mobilière

Cambon

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

[De inofficioso testamento, jus romanum ; Quelles sont les diverses hypothèques légales ?... code civil ; De la compétence des juges de pair en matière personnelle ou mobilière, code de procédure ; De la récidive en matière correctionnelle et en matière de simple contravention, croit criminel] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Cambon (Antoine-Jules-Alexandre),... ; Faculté de droit de Toulouse Date de l'édition originale : 1850 Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

De Inofficioso Testamento, Jus Romanum Quelles Sont Les Diverses Hypothèques Légales ?, Code Civil De La Compétence Des Juges De Pair En Matière Personnelle Ou Mobilière

Cambon

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