EAN13: 9782014487398
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 décembre 2016
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 20
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids: 45 g
Langue: fre

Jus Romanum : Des Privilèges Et Hypothèques, Code Civil De La Communication, Au Ministère Public, Code De Procédure Civile De La Lettre De Change, Code De Commerce

Carreta

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

[Jus romanum : Instit. Lib. 2, tit. 1 ; Des privilèges et hypothèques, code civil ; De la communication au ministère public, code de procédure civile ; De la lettre de change, code de commerce] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Carreta (Etienne-Jean-Paul),... ; Faculté de droit de Toulouse Date de l'édition originale : 1835 Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Jus Romanum : Des Privilèges Et Hypothèques, Code Civil De La Communication, Au Ministère Public, Code De Procédure Civile De La Lettre De Change, Code De Commerce

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