EAN13: 9782014487466
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 décembre 2016
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 36
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 64 g
Langue: fre

De Vulgari Et Pupillari Substitutione, Droit Romain Des Présomptions Légales, Droit Civil, Des Personnes Qui Peuvent Exercer L'Action Civile Née D'Une Infraction Punissable Droit Pénal

J Cauvin

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

[De vulgari et pupillari substitutione, droit romain ; Des présomptions légales, droit civil ; Des personnes qui peuvent exercer l'action civile née d'une infraction punissable... droit pénal ; Des abordages et des fins de non recevoir, droit commercial] : thèse pour la licence / présentée par J. Cauvin,... ; Faculté de droit d'Aix Date de l'édition originale : 1871 Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

De Vulgari Et Pupillari Substitutione, Droit Romain Des Présomptions Légales, Droit Civil, Des Personnes Qui Peuvent Exercer L'Action Civile Née D'Une Infraction Punissable Droit Pénal

J Cauvin

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