EAN13: 9782014488418
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 décembre 2016
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 58
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 0,3 cm
Poids: 99 g
Langue: fre

Jus Romanum : De Usufructu. - Droit Civil Français : De L'Usufruit En Général Et Des Obligations, De L'Usufruitier , Droit Administratif, Dérogation Les Préfets N'Ont Pas De Juridiction

Vaudrit

Hachette BNF

Prix public : 11,00 €

[Jus romanum : De usufructu. - Droit civil français : De l'usufruit en général et des obligations de l'usufruitier en particulier... - Droit administratif : dérogation au principe que les préfets n'ont pas de juridiction] : thèse pour la licence présentée à la Faculté de droit de Strasbourg / par Jules Vaudrit,... Date de l'édition originale : 1848 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Jus Romanum : De Usufructu. - Droit Civil Français : De L'Usufruit En Général Et Des Obligations, De L'Usufruitier , Droit Administratif, Dérogation Les Préfets N'Ont Pas De Juridiction

Vaudrit

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