EAN13: 9782014488593
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 décembre 2016
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 108
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 0,6 cm
Poids: 170 g
Langue: fre

Droit Civil Français : Des Dispositions Permises En Faveur Des Petits Enfants Du Donateur Ou, Testateur, Ou Des Enfants De Ses Frères Et Soeurs . Jus Romanum : De Ideicommissis

Cornebois

Hachette BNF

Prix public : 16,00 €

....b.fre.[Droit civil français : des dispositions permises en faveur des petits enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs / par Charles-Emile Cornebois,.......b.lat.[Jus romanum : de ideicommissis : locus regit actum]....b.fre.[Droit commercial : de la force probante des registres des commerçants]....b.fre.[Droit des gens : interprétation du principe Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Droit Civil Français : Des Dispositions Permises En Faveur Des Petits Enfants Du Donateur Ou, Testateur, Ou Des Enfants De Ses Frères Et Soeurs . Jus Romanum : De Ideicommissis

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