1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782014494525
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mars 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
184
Dimensions
23,4 x 15,6 x 1 cm
Poids
268 g
Langue
fre

Recueil De Législation Concernant La Propriété Industrielle Et Commerciale. Tome 2, Législation Française

Jean-Alphonse Bernard

Hachette BNF

Prix public : 18,50 €

Recueil de législation concernant la propriété industrielle et commerciale. Tome II, Législation étrangère. / Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Conservatoire national des arts et métiers ; Office national de la propriété industrielle Date de l'édition originale : 1911 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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