EAN13: 9782014503593
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 mars 2017
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 20
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 43 g
Langue: fre

Note Sur Les Usages Suivis Par Les Notaires De L'Arrondissement De Dreux Pour Le Règlement, Amiable De Leurs Honoraires. Usages Recueillis Par La Chambre, Vérifiés Et Constatés

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Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Note sur les usages suivis par les notaires de l'arrondissement de Dreux pour le règlement amiable de leurs honoraires. Usages recueillis par la Chambre, vérifiés et constatés dans les assemblées générales des 14 et 28 octobre 1862 et 7 octobre 1880 Date de l'édition originale : 1881 Appartient à l'ensemble documentaire : Centre1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Note Sur Les Usages Suivis Par Les Notaires De L'Arrondissement De Dreux Pour Le Règlement, Amiable De Leurs Honoraires. Usages Recueillis Par La Chambre, Vérifiés Et Constatés

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