1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782014507669
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mars 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
88
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,5 cm
Poids
140 g
Langue
fre

Règlement Sur Les Poursuites En Matière De Contributions Directes, Arrêté 1er Mars 1862

Loiret

Hachette BNF

Prix public : 13,90 €

Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, arrêté par M. le préfet... 1er mars 1862 / Département du Loiret Date de l'édition originale : 1862 [Acte. 1862-03-01]Appartient à l'ensemble documentaire : Centre1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Trouver ou

Offres