1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782014512977
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 janvier 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
116
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
170 g
Langue
fre

De La Propriété Littéraire Et Artistique Au Point De Vue International, Aperçu Sur Les Législations, Étrangères Et Sur Les Traités Relatifs À La Répression De La Contrefaçon, Conventions Diplomatiques

Alfred Villefort

Hachette BNF

Prix public : 16,00 €

De la propriété littéraire et artistique au point de vue international : aperçu sur les législations étrangères et sur les traités relatifs à la répression de la contrefaçon : suivi d'un appendice contenant le texte des conventions diplomatiques conclues par la France avec la Grande-Bretagne, la Sardaigne, le Portugal et le Hanovre, par la Grande-Bretagne avec la Prusse et le Hanovre [et] le texte en français de la loi portugaise sur la propriété littéraire / par Alfred Villefort,... Date de l'édition originale : 1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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