1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782016111321
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 janvier 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
56
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
92 g
Langue
fre

Projet De Loi Sur Les Successions Et Les Substitutions, Quelques Idées Sur Institutions Appropriées

Jacques-Charles Bailleul

Hachette BNF

Prix public : 11,00 €

Du projet de loi sur les successions et les substitutions , pour comparaison, quelques idées sur des institutions appropriées à l'ordre de choses qui nous régit et qui en seraient les garanties et les appuis. Par J.-Ch. Bailleul,... Date de l'édition originale : 1826 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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