1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782016111666
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 février 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
62
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
102 g
Langue
fre

Commentaire De La Loi Sur La Procédure Des Terres Vaines Et Vagues Dans Les Cinq Départements

Eugène Paignon

Hachette BNF

Prix public : 11,50 €

Commentaire de la loi sur la procédure relative au partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements composant l'ancienne province de Bretagne / par Eugène Paignon,... Date de l'édition originale : 1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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