1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782016132968
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mars 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
200
Dimensions
23,4 x 15,6 x 1,1 cm
Poids
292 g
Langue
fre

Système De Suppression Des Tribunaux De 5e Classe, Rétablissement Des Tribunaux De Département

Louet

Hachette BNF

Prix public : 19,50 €

Système de suppression des tribunaux de 5e classe, de rétablissement des tribunaux de département, avec 13 cours royales et la cour de cassation / par un avocat de 1782, magistrat de 1805 Date de l'édition originale : 1826 Sujet de l'ouvrage : Tribunaux -- France Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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