1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782016141038
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mars 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
32
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
62 g
Langue
fre

Loi Du 7 Juillet 1904, Surveillance Et Contrôle Des Sociétés D'Assurances Sur La Vie

France

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Loi relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie, votée par la Chambre des députés, le 7 juillet 1904 (soumise au Sénat). Texte officiel, commenté et annoté, article par article, par Gellibert Des Seguins,... Date de l'édition originale : 1904 [Loi. 1904-07-07] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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