1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782016170991
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mars 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
30
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
62 g
Langue
fre

Le Régime Fiscal Des Successions Dans Les Pays Extra-Européens

Salefranque

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Le régime fiscal des successions dans les pays extra-européens : mémoire lu en avril 1896 au XXXVIe congrès des sociétés savantes... / par Léon Salefranque,... Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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