1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782016171004
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mars 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
44
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
78 g
Langue
fre

Le Régime Fiscal Des Successions En France Et Dans Les Principaux Pays De L'Europe

Salefranque

Hachette BNF

Prix public : 10,90 €

Le régime fiscal des successions en France et dans les principaux pays de l'Europe : statistique et législation : mémoire lu en avril 1895 au XXXVe congrès des sociétés savantes / par Léon Salefranque,... Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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