1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782016176917
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 décembre 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
214
Dimensions
23,4 x 15,6 x 1,1 cm
Poids
308 g
Langue
fre

Thèse : Les Impôts Indirects

Selosse

Hachette BNF

Prix public : 19,50 €

Université de France. Académie de Douai. Faculté de droit. Droit romain et ancien droit français. Les Impôts indirects. Droit français. Examen critique des impôts indirects au point de vue administratif et au point de vue contentieux. Thèse... par René Selosse,... Date de l'édition originale : 1878 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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