1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782016179734
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mars 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
38
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
70 g
Langue
fre

Jurisprudence Du Tribunal De Cassation, Droit Et Procédure

Jean-Baptiste Sirey

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Jurisprudence du Tribunal de cassation, ou Précis de tous les jugements de rejet et de cassation sur des points importants du droit et de la procédure ,... par le C. Sirey,... et le C. Denevers,... Date de l'édition originale : 1802 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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