EAN13

9782016194003

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 décembre 2016

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

238

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

346 g

Langue

fre

Dictionnaire De La Taxe Des Frais Et Dépens

Antoine-Grégoire Daubanton

Hachette BNF

Prix public : 20,50 €

Dictionnaire de la taxe des frais et dépens : attribuée aux notaires, aux juges de paix, à leurs greffiers, aux avoués de première instance et d'appel... (2e éd.) / réd. sur l'éd. originale et seule officielle des différents décrets y relatifs, donnés... le 16 février 1807... par A.-G. Daubanton,... Date de l'édition originale : 1807 Sujet de l'ouvrage : Actes d'administration -- Tarifs -- 19e siècle Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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