1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782016204429
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 décembre 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
456
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
638 g
Langue
fre

Traité Théorique Et Pratique Sur Le Tarif Des Droits Et Indemnités Alloués Aux Greffiers En Chef

Dufresne

Hachette BNF

Prix public : 28,50 €

Traité théorique et pratique sur le tarif des droits et indemnités alloués aux greffiers en chef des cours impériales et des tribunaux de 1re instance en matière criminelle et correctionnelle, par Adolphe Dufresne,... Date de l'édition originale : 1876 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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