1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019183813
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 novembre 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
42
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,2 cm
Poids
75 g
Langue
fre

Titres Des Franchises Et Affranchissements Des Sujets Et Habitants De La Seigneurie De Réaumont, Redevances, Prestations Et Droits Seigneuriaux Par Eux Dus Au Seigneur Dudit Réaumont

France

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Titres concernant les franchises et affranchissements des sujets et habitants de la Seigneurie de Réaumont : ensemble les reconnaissances des redevances, prestations et droits seigneuriaux par eux dus au seigneur dudit Réaumont Date de l'édition originale : 1866 Sujet de l'ouvrage : Reaumont (Jean de Chalon, Sr de) (Actes Administratifs) [Acte. 1497-05-09]Appartient à l'ensemble documentaire : FrancComt1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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