1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019213831
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 février 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
36
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,2 cm
Poids
70 g
Langue
fre

Cour De Cassation. Chambre Des Requêtes No 12031, Observations Pour M. Vast Cosme Peaucellier Contre Les Héritiers De Feu Sieur Gellée

Latruffe-Montmeylian

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Cour de Cassation. Chambre des Requêtes n ° 12031. Observations pour M. Vast Cosme Peaucellier... Contre les Héritiers de feu sieur Gellée... / (Signé : Latruffe-Montmeylian. [20 Mars 1841.]) Date de l'édition originale : 1841 [Factum. Peaucellier, Vast Cosme. 1841] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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