1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019240820
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mars 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
70
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
113 g
Langue
fre

La Loi De Sursis, Son Fonctionnement, Sa Réforme, Procès-Verbal, À L'Audience Solennelle De Rentrée Du 17 Octobre 1898

Émile Bourdon

Hachette BNF

Prix public : 11,90 €

La loi de sursis, son fonctionnement, sa réforme : procès-verbal à l'audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1898 / discours de M. Bourdon,... ; Cour d'appel de Lyon Date de l'édition originale : 1898 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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