1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019266905
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mai 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
50
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,3 cm
Poids
86 g
Langue
fre

Accidents Du Travail, Loi Du 9 Avril 1898, Décret Du 28 Février 1899, Formulaire Portatif Et Annoté Des Actes Et Opérations Des Juges De Paix Et De Leurs Greffiers

Gabriel Guénard

Hachette BNF

Prix public : 11,00 €

Accidents du travail (loi du 9 avril 1898 ; décret du 28 février 1899). Formulaire portatif et annoté des actes et opérations des juges de paix et de leurs greffiers, par Gabriel Guénard,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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