1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019287351
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mai 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
30
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,2 cm
Poids
59 g
Langue
fre

La Loi Sur Le Divorce Votée Par Le Sénat Et La Chambre Des Députés, Précédée Du Rapport Fait Au Nom, De La Commission De La Chambre Des Députés Chargée D'Examiner La Proposition De Loi Adoptée Par Elle

Alfred-Ferdinand-Sévère Letellier

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

La Loi sur le divorce votée par le Sénat et la Chambre des Députés, précédée du Rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des Députés, chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par elle, adoptée avec modifications par le Sénat, et tendant à rétablir le divorce, par Alfred Letellier,... Date de l'édition originale : 1884 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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