1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019296933
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mai 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
356
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
500 g
Langue
fre

Thèse. Du Jugement D'Expropriation Et De La Fixation De L'Indemnité, D'Après La Loi Du 3 Mai 1841. Faculté De Droit De Paris

Adrien Mignot

Hachette BNF

Prix public : 24,50 €

Faculté de droit de Paris. De l'Expropriation pour cause d'utilité publique et de la confiscation, en droit romain. Du Jugement d'expropriation et de la fixation de l'indemnité d'après la loi du 3 mai 1841, en droit français. Thèse... par Adrien Mignot Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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