EAN13: 9782019302153
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 mai 2018
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 48
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 83 g
Langue: fre

Sur L'État Actuel De La Législation Pour La Répression Du Vol Et Du Brigandage Et Sur Des Erreurs, Ou Quelques Omissions De Nos Lois Correctionnelles Et Pénales, Séance Du 25 Pluviôse, L'An V

Emmanuel Pastoret

Hachette BNF

Prix public : 10,90 €

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission de la classification et de la revision des lois, par Emmanuel Pastoret, sur l'état actuel de la législation pour la répression du vol et du brigandage, et sur quelques erreurs ou quelques omissions de nos lois correctionnelles et pénales. Séance du 25 pluviôse, l'an V Date de l'édition originale : 1796 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sur L'État Actuel De La Législation Pour La Répression Du Vol Et Du Brigandage Et Sur Des Erreurs, Ou Quelques Omissions De Nos Lois Correctionnelles Et Pénales, Séance Du 25 Pluviôse, L'An V

Emmanuel Pastoret

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