1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019302931
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juin 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
460
Dimensions
23,4 x 15,6 x 2,3 cm
Poids
622 g
Langue
fre

Principes Du Droit Fiscal En Matière D'Enregistrement, Timbre, Sociétés, Hypothèques, Successions, D'Après La Jurisprudence De La Cour De Cassation Et La Doctrine. 3e Édition

Paul Féval

Hachette BNF

Prix public : 29,00 €

Les principes du droit fiscal : en matière d'enregistrement, timbre, sociétés, hypothèques, successions, etc. d'après la jurisprudence de la Cour de cassation et la doctrine (3 édition) / par Léon Minot,... Date de l'édition originale : 1920 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Trouver ou

Offres