1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019309756
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juin 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
128
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,7 cm
Poids
191 g
Langue
fre

Opinion Sur Diverses Les Dettes Contractées Par Les Émigrés, Antérieurement À La Mort Civile, Dont Ils Ont Été Frappés Et À La Confiscation De Leurs Biens

Henri Jean Baptiste Dard

Hachette BNF

Prix public : 16,50 €

Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens . Par M. H. Dard,... Date de l'édition originale : 1819 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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