1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019311681
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juin 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
70
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
113 g
Langue
fre

Loi Du 15 Juillet 1845 Sur La Police Des Chemins De Fer. Décret Du 11 Novembre 1917, Règlement D'Administration Publique Sur La Police, La Sûreté Et L'Exploitation Des Voies Ferrées

France

Hachette BNF

Prix public : 11,90 €

Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Décret du 11 novembre 1917 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local Date de l'édition originale : 1920 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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