EAN13: 9782019489557
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 octobre 2016
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 634
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 879 g
Langue: fre

Nouveau Manuel Pratique Du Code Napoléon Expliqué Suivi D'Un Formulaire Usuel D'Actes, Sous Seings Privés, Contenant La Taxe Des Droits De Timbre Et D'Enregistrement & Le Tarif Des Frais

Charles Picot

Hachette BNF

Prix public : 34,40 €

Nouveau manuel pratique du Code Napoléon expliqué... suivi d'un formulaire usuel d'actes sous seings privés, contenant... la taxe... des droits de timbre et d'enregistrement et le tarif des frais dus aux notaires, avoués, huissiers, greffiers, etc., par M. J.-B.-C. Picot,... 8e édition... Date de l'édition originale : 1856 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Nouveau Manuel Pratique Du Code Napoléon Expliqué Suivi D'Un Formulaire Usuel D'Actes, Sous Seings Privés, Contenant La Taxe Des Droits De Timbre Et D'Enregistrement & Le Tarif Des Frais

Charles Picot

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