1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019496319
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 novembre 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
124
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
189 g
Langue
fre

Lettre À L'Empereur Sur Un Moyen De Prévenir La Fraude Des Droits D'Enregistrement, Dans Les Actes Et Déclarations De Mutation : Affirmation Et Solidarité

X***

Hachette BNF

Prix public : 16,50 €

Lettre à l'empereur sur un moyen de prévenir la fraude des droits d'enregistrement dans les actes et déclarations de mutation : affirmation et solidarité / par X***,... Date de l'édition originale : 1853 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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