EAN13: 9782019583835
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 octobre 2016
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 330
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 1,8 cm
Poids: 465 g
Langue: fre

Partage D'Ascendants Entre Vifs, Voies D'Attaque, Introduction, Querela, Action En Complément De La Réserve À Rome, Rescision Pour Lésion

S Masfrand

Hachette BNF

Prix public : 24,00 €

Partage d'ascendants entre vifs, voies d'attaque, introduction, "Querela", action en complément de la réserve à Rome, rescision pour lésion, réduction pour atteinte à la réserve, nullité pour inégalité en nature, en droit français, jurisprudence de la cour de Bordeaux, étude de droit et de législation, par S. de Masfrand,... Date de l'édition originale : 1885 Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l'ensemble documentaire : PoitouCh1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Partage D'Ascendants Entre Vifs, Voies D'Attaque, Introduction, Querela, Action En Complément De La Réserve À Rome, Rescision Pour Lésion

S Masfrand

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