- EAN13
- 9782019584955
- Éditeur
- Hachette BNF
- Date de publication
- 1 octobre 2016
- Collection
- Sciences sociales
- Nombre de pages
- 88
- Dimensions
- 23,4 x 15,6 x 0,5 cm
- Poids
- 137 g
- Langue
- fre
Commentaire Des Lois De 1790 Et 1791, L'Autorité Administrative S'Attribue Un Pouvoir Discrétionnaire Sur Les Cours D'Eau Non Navigables
Lagénardière
Hachette BNF
Prix public : 13,90 €
Commentaire des lois de 1790 et 1791, en vertu desquelles l'autorité administrative s'attribue un pouvoir discrétionnaire sur les cours d'eau non navigables, ou Considérations en faveur du riverain à qui cette autorité voudrait imposer un règlement contraire à son ancien mode de jouissance des eaux... / par Henri de Lagénardière Date de l'édition originale : 1860 Appartient à l'ensemble documentaire : Bourgogn1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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