EAN13

9782019596842

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 octobre 2016

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

656

Dimensions

23,4 x 15,6 x 3,4 cm

Poids

909 g

Langue

fre

Le Manuel Des Notaires Contenant Un Nouveau Dictionnaire Des Formules De Tous Les Actes. Tome 3, Au Moyen De Chiffres Correspondant À Ceux Du Dictionnaire, On Fait Application À Chaque Acte

F Sellier

Hachette BNF

Prix public : 35,00 €

Le manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes des notaires et un commentaire où, au moyen de chiffres correspondant à ceux du dictionnaire, on fait application à chaque acte, de la législation, de la jurisprudence, de l'opinion des auteurs et des lois, arrêts et décisions sur l'enregistrement et le timbre. Tome 3 / par Me F.-M. Sellier... Date de l'édition originale : 1841-1849 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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