EAN13

9782019627614

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 août 2017

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

54

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

86 g

Langue

fre

Dénonciation D'Usurpation De Juridiction, D'Actes Arbitraires, Déni De Justice Et Concussion, Aux Membres Composant La Chambre Des Députés Des Départements Et Aux Pairs De France

Xxx

Hachette BNF

Prix public : 11,00 €

Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion. A Messieurs les Membres composant la Chambre des députés des départements, et à Messieurs les Pairs de France / [Signé : G. Cézan, 13 Avril 1818.] Date de l'édition originale : 1818 Sujet de l'ouvrage : Armée française -- Subsistances -- Italie -- 1800 (Factums FN)Autorité administrative -- Compétence (Factums FN)Créance -- Remboursement (Factums FN)Déni de justice (Factums FN) [Factum. Cézan, G.. 1818?][Factum. Vérac (administrateur de l'Agence des subsistances de l'armée d'Italie). 1818][Factum. Seine. 1818] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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