1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019628482
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
204
Dimensions
23,4 x 15,6 x 1 cm
Poids
275 g
Langue
fre

Manuel Des Lois De La Guerre Maritime, Projet De Manuel Fondé, Sur L'Abolition Du Droit De Capture De La Propriété Privée Ennemie

Institut De Droit

Hachette BNF

Prix public : 19,50 €

Réglementation des lois et coutumes de la guerre maritime dans les rapports entre belligérants. Manuel des lois de la guerre maritime. Rapport sur un projet de manuel fondé sur l'abolition du droit de capture de la propriété privée ennemie, par M. Paul Fauchille, rapporteur. Projet de la commission Date de l'édition originale : 1914 Comprend : Rapport sur un projet de manuel fondé sur l'abolition du droit de capture de la propriété privée ennemie Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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