1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019628901
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
19
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids
45 g
Langue
fre

Gouvernement Général De L'Algérie. Service De La Propriété Indigène. Instruction, Modifiant L'Instruction Du 7 Mars 1898

Xxx

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Gouvernement général de l'Algérie. Service de la propriété indigène. Instruction modifiant l'instruction du 7 mars 1898 sur les enquêtes partielles à effectuer en exécution de la loi du 16 février 1897 sur la propriété foncière en Algérie. 17 mai 1902 Date de l'édition originale : 1902 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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