EAN13

9782019630799

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 août 2017

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

30

Dimensions

23,4 x 15,6 x 0,2 cm

Poids

62 g

Langue

fre

Pour La Licence En Droit. Sur L'Effet Des Conventions, La Demande En Interdiction, Et L'Apposition Des Scelles En Cas De Faillite. Faculté De Droit De Strasbourg

Trawitz-C-H

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Université de France. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur l'effet des conventions, la demande en interdiction et l'apposition des scelles, la nomination du juge-commissaire et des agens en cas de faillite... soutenu... pour obtenir le grade de licencié en droit, par Charles-Henri Travitz,... Date de l'édition originale : 1835 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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