1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019631055
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
28
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,2 cm
Poids
59 g
Langue
fre

Décret Sur La Composition Des Nations, Du 29 Novembre 1897 Avec Les Modifications Du 26 Janvier 1899, Et Du 27 Novembre 1901 En Vigueur À Compter Du 1er Janvier 1902

Xxx

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Décret sur la composition des nations, du 29 novembre 1897, avec les modifications du 26 janvier 1899 et du 27 novembre 1901 en vigueur à compter du 1er janvier 1902 Date de l'édition originale : 1902 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Trouver ou

Offres