1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019636111
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
29
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids
56 g
Langue
fre

Ministère De La Justice. Décret Du 30 Décembre 1884 Portant Règlement D'Administration Publique, Pour L'Organisation Des Services Du Ministère De La Justice

Xxx

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Ministère de la Justice. Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique pour l'organisation des Services du Ministère de la Justice. Arrêté du 1er février 1885 portant règlement intérieur du Ministère de la Justice Date de l'édition originale : 1885 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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