1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019637538
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
36
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,2 cm
Poids
64 g
Langue
fre

Répression Des Fraudes Dans La Vente Des Marchandises, Et Falsifications Des Denrées Alimentaires Et Des Produits Agricoles

Xxx

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Publication des lois et décrets. Répression des fraudes dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Loi du 1er aout 1905, décret et arrêté des 31 juillet, 1er aout 1906 Date de l'édition originale : 1906 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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