EAN13
9782019638719
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2017
Collection
Histoire
Nombre de pages
28
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
51 g
Langue
fre

Sur L'Exercice Et Les Effets De L'Action En Rescision Pour Cause De Lésion, Contre Les Ventes D'Immeubles, Faites Pendant La Dépréciation Du Papier-Monnaie

Bron

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Observations importantes sur le rapport fait au nom d'une commission spéciale, le 2 ventôse an 6, sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnaie Date de l'édition originale : 1798 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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