1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019639174
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
92
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
129 g
Langue
fre

Code Des Juges De Paix Considérés Comme Officiers De Police Judiciaire, Auxiliaires Du Procureur De La République Et Délégués Du Juge D'Instruction

Scohyers-A

Hachette BNF

Prix public : 14,90 €

Code des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République et délégués du juge d'instruction / par M. A. Scohyers,... Date de l'édition originale : 1881 Collection : Petite encyclopédie juridique ; 17 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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