1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019639198
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
706
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
971 g
Langue
fre

Traité De La Juridiction Civile-Judiciaire Du Juge De Paix

Brossard-N-M

Hachette BNF

Prix public : 37,00 €

Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix, par M. Brossard,... Édition augmentée d'un supplément contenant : °1 l'examen de diverses objections adressées à l'auteur depuis la publication de son traité, sous la législation de 1790 ; °2 le commentaire, la table et la synopsie de la loi du 25 mai 1838, sur les justices de paix Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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