1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019664534
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
116
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
176 g
Langue
fre

Sur La Convention D'Union Internationale Pour La Protection Des Oeuvres Littéraires Et Artistiques, Suivie Du Texte De L'Avant-Projet De La Conférence De Berne De 1883

Clunet-E

Hachette BNF

Prix public : 16,00 €

Étude sur la convention d'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, suivie du texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883, de la convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des oeuvres d'esprit et d'art, par Édouard Clunet,... Date de l'édition originale : 1887 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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