EAN13
9782019688455
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
59
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,3 cm
Poids
97 g
Langue
fre

Observations Sur Le Chapitre Viii Concernant La Répression Des Contrefaçons Et Autres Délits, En Matière De Propriété Littéraire Et Artistique, Brevets D'Invention, Dessins, Modèles, Secrets

Édouard

Hachette BNF

Prix public : 11,50 €

Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits en matière de propriété littéraire et artistique, brevets d'invention, dessins, modèles, secrets et marques de fabrique... / par M. Éd. Calmels,... Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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