1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019714314
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 septembre 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
54
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
94 g
Langue
fre

Des Recours Pour Excès De Pouvoirs Devant Le Conseil D'Etat

Léon Aucoc

Hachette BNF

Prix public : 11,00 €

Des recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'Etat / par Léon Aucoc,... Date de l'édition originale : 1878 Sujet de l'ouvrage : Excès de pouvoir (droit administratif) -- FranceFrance. Conseil d'État (1799-....) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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