EAN13: 9782019924584
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 février 2018
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 88
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 0,5 cm
Poids: 135 g
Langue: fre

Tableaux Pour Régler Et Faciliter La Taxe Des Frais Et Dépens En Matière Civile Et Correctionnelle, Devant Les Tribunaux De 1Ère Instance Des Villes Qui Ne Sont Pas Le Siège D'Une Cour D'Appel

Imp. De Montalan

Hachette BNF

Prix public : 13,90 €

Tableaux pour régler et faciliter la taxe des frais et dépens en matière civile et correctionnelle, devant les tribunaux de 1ère instance des villes qui ne sont pas le siège d'une Cour d'appel ou dont la population n'est pas de trente mille âmes Date de l'édition originale : 1850 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Tableaux Pour Régler Et Faciliter La Taxe Des Frais Et Dépens En Matière Civile Et Correctionnelle, Devant Les Tribunaux De 1Ère Instance Des Villes Qui Ne Sont Pas Le Siège D'Une Cour D'Appel

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