EAN13: 9782019968724
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 mars 2018
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 1116
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 5,5 cm
Poids: 1518 g
Langue: fre

Lois De La Procédure Civile Et Commerciale, Procédure Administrative. Tome 11. 5e Édition, Suivie D'Un Formulaire Annoté De Tous Les Actes D'Instruction Administrative

Adolphe Chauveau

Hachette BNF

Prix public : 51,90 €

Lois de la procédure civile et commerciale : procédure administrative, suivie d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative. Tome onzième (5e édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence (2e tirage)) / par G. L. J. Carré,... Chauveau Adolphe,... Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Lois De La Procédure Civile Et Commerciale, Procédure Administrative. Tome 11. 5e Édition, Suivie D'Un Formulaire Annoté De Tous Les Actes D'Instruction Administrative

Adolphe Chauveau

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